Marque enregistrée - Marque en non vigueur

MUTUELLE DU REMPART REMPART ASSISTANCE
CAISSE MEDICO CHIRURGICALE MUTUALISTE DE LA HAUTE GARONNE (Société de Secours Mutuels no 31572)

Numéro de dépôt :
1717950
Date de dépôt :
03/12/1990
Lieu de dépôt :
TOULOUSE
Date d'expiration :
03/12/2000
MUTUELLE DU REMPART REMPART ASSISTANCE de CAISSE MEDICO CHIRURGICALE MUTUALISTE DE LA HAUTE GARONNE (Société de Secours Mutuels no 31572

Présentation de la marque MUTUELLE DU REMPART REMPART ASSISTANCE

Déposée le 3 décembre 1990 par CAISSE MEDICO CHIRURGICALE MUTUALISTE DE LA HAUTE GARONNE (Société de Secours Mutuels no 31572 auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (TOULOUSE), la marque française « MUTUELLE DU REMPART REMPART ASSISTANCE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est CAISSE MEDICO CHIRURGICALE MUTUALISTE DE LA HAUTE GARONNE (Société de Secours Mutuels no 31572), domicilié(e) 9 rue du Rempart Saint Etienne, 31072 Toulouse Cédex - France.

La marque MUTUELLE DU REMPART REMPART ASSISTANCE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1717950.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque MUTUELLE DU REMPART REMPART ASSISTANCE est expirée depuis le 3 décembre 2000.

CAISSE MEDICO CHIRURGICALE MUTUALISTE DE LA HAUTE GARONNE (Société de Secours Mutuels no 31572 a également déposé les autres marques suivantes : ECO PLUS , REMPART ASSISTANCE , PREVI PLUS , CMCM PLUS , MUTUELLE DU REMPART , CARTE SANTE PLUS , UNIO , "CHEQUE-SANTE" , C'EST TELLEMENT MIEUX AVEC UNE BONNE MUTUELLE ! , ALTIO


CAISSE MEDICO CHIRURGICALE MUTUALISTE DE LA HAUTE GARONNE (Société de Secours Mutuels no 31572) - 9 rue du Rempart Saint Etienne, 31072 Toulouse Cédex - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1992-24

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